Registre national des copropriétés
3 385 copropriétés sans syndic déclaré à Toulouse
Soit 34 % des 9 860 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 3 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
Un syndic professionnel toulousain habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.
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Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Toulouse
3 385 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- 18 rue Claude de Forbin Le Guyenne 999 Non renseignée 999 lots
- 31 avenue de Mazades Cite des Mazades 807 1949 à 1974 807 lots
- 73 -75 Rue Achile Viadieu 8-10 Rue des Gallois et 7-9 Rue Longaud Achille Viadieu 442 Non renseignée 442 lots
- 60A rue Benjamin Baillaud Carre Wilson 285 1975 à 1993 285 lots
- 60 boulevard de Suisse Sdc Helvetia 206 Non renseignée 206 lots
- 31 rue de la Touraine Residence la Bigorre 202 1949 à 1974 202 lots
- 44 allée Charles de Fitte Sdc Charles de Fitte 225 Avant 1949 225 lots
- 29 rue Michel Ange Paolina 316 Non renseignée 316 lots
- 10 chemin Andre Messager Andre Messager 260 Non renseignée 260 lots
- 174 chemin de Lestang Collines de la Reynerie 178 1975 à 1993 178 lots
- 19 -27 Che des Maraichers Le Clos 172 1975 à 1993 172 lots
- 1 /9 Pas Bailly Residence les Genets 191 1975 à 1993 191 lots
- 16 esplanade Compans Caffarelli Sdc Sdc Arcurial 177 Non renseignée 177 lots
- 2 passage Roquemaurel Les Jardins de L'hippodrome 191 1994 à 2000 191 lots
- 73T chemin de Ramelet Moundi Carre D'arduena 148 Après 2010 148 lots
- 2 rue Auguste Valats Les Arcs 184 1975 à 1993 184 lots
- 15 allée Gabrielle de Coignard Sdc le Jardin des Muses 157 Non renseignée 157 lots
- 3 impasse Jean Chaubet Le Parc du Chateau 163 Non renseignée 163 lots
- 220 route de Revel Residence Revelation 168 Après 2010 168 lots
- 132 avenue de Lombez Domaine des Tricotages 169 Après 2010 169 lots
- route de Revel — 183 Après 2010 183 lots
- 153 avenue de Lespinet Saint Exupery 165 Non renseignée 165 lots
- 56 chemin de la Pelude Les Saules 118 1949 à 1974 118 lots
- 151 avenue de Lespinet Louis Breguet 166 Avant 1949 166 lots
- 25 boulevard de la Méditerranée Cyclades 113 1975 à 1993 113 lots
- 60 rue de Cugnaux Villas Toscanes 140 1994 à 2000 140 lots
- 7 place Commerciale de Jolimont Sdc Belmont 235 1949 à 1974 235 lots
- 41 rue Corneille Résidence L'alexandrin 251 Après 2010 251 lots
- 1 chemin du Marin Sdc Jardin Royal II 160 Non renseignée 160 lots
- 100 boulevard de l'Embouchure Sdc O Ponts Jumeaux 110 Non renseignée 110 lots
- 188 route de Revel — 170 Après 2010 170 lots
- 65 route de Labège Sdc Carre Verde 130 2001 à 2010 130 lots
- 1 rue Tastavin Les Studines des Pradettes 184 1975 à 1993 184 lots
- 1 -3 Rue Delphine Seyrig Edgar Degas 174 Après 2010 174 lots
- 23 avenue Edouard Belin Re2 Campus Ias 197 Après 2010 197 lots
- 1 rue de la Louisiane Sdc Sdc Allee des Cedres 132 Non renseignée 132 lots
- 8 -10 All du Docteur Lejzer Ludwik Zamenhof Elysee Villardenne 106 Non renseignée 106 lots
- 10 chemin de Nego Saoumos Le Carrousel 141 2001 à 2010 141 lots
- 170 rue de Périole Roseraie Jolimont 289 1949 à 1974 289 lots
- 1 rue de Beaucaire Les Jardins de Beaucaire 162 1994 à 2000 162 lots
Liste limitée aux 200 premières sur 3 385. Le devis gratuit retrouve n'importe quelle copropriété du registre à partir de son adresse.
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Toulouse ?
La plupart sont de petits immeubles : 1 960 des 3 385 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (457 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
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